Suède

Grâce aux différentes aides apportées, à l’amélioration des batteries de voitures électriques et à une meilleure autonomie, la Suède est un des pays où la demande en voitures électriques est la plus forte. Derrière cela, il y a la subvention gouvernementale pour les « Technologies vertes », qui a permis d’accélérer la transition et qui fait que la Suède compte désormais environ 107 000 voitures électriques.

Le gouvernement suédois vise la neutralité carbone au niveau national pour 2045. Pour atteindre cet objectif, plusieurs aides existent :

Aides concernant les voitures électriques

Comme la France, la Suède dispose d’un système de bonus/malus qui prévoit un « bonus » pour les voitures les moins polluantes, tandis que les voitures les plus polluantes doivent s’acquitter d’une taxe majorée (malus) pendant les trois premières années. Ce système de bonus/malus a été mis en place le 1er juillet 2018. De nouvelles mesures, plus contraignantes, ont été introduites le 1er avril 2021.

Nouvelle réglementation concernant le bonus :

• Les voitures propres qui n’émettent aucun dioxyde de carbone bénéficient d’un bonus élevé. Le bonus passe de 60 000 à 70 000 couronnes suédoises.
• La limite d’émission, qui permet à un véhicule de bénéficier du bonus climatique, passe de 70 à 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.
• Les véhicules hybrides voient leur bonus climatique diminuer. Le bonus maximum pour un véhicule hybride est de 45 000 couronnes suédoises, avant de passer à 583 couronnes pour chaque gramme émis, et ce jusqu’à 60 grammes. En pratique, cela signifie que les véhicules hybrides bénéficient, en moyenne, de 10 000 couronnes de bonus en moins à l’achat.

Nouvelle réglementation concernant le malus

• La limite d’émission, avant que la taxe majorée sur les véhicules soit prélevée, est de 90 grammes de dioxyde carbone par kilomètre.
• La taxe majorée sur les véhicules augmente du fait que le prix du dioxyde de carbone passe de 82 couronnes à 107 couronnes par gramme si le véhicule émet entre 90 et 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, et passe de 107 couronnes à 132 couronnes par gramme si le véhicule émet plus de 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

Incitations fiscales

• Pour l’heure, il existe une réduction de 25 % pour l’achat de vélos électriques, qu’ils aient quatre ou trois roues.
• Taxe professionnelle : Les véhicules de société sont concernés par les règles nouvellement en vigueur depuis le 1er janvier 2021. La réduction pour les voitures à gaz et les voitures rechargeables, d’un montant de 10 000 couronnes/an, disparaît.

Taxe environnementale

• La taxe sur les véhicules (malus) va augmenter pour les véhicules diesel et à essence au cours des trois premières années de la mesure fiscale applicable aux véhicules depuis 2019. Cette taxe va augmenter au fil du temps.

Aides locales concernant les voitures électriques

• Stationnement gratuit dans certains lieux publics.
• Libre accès aux voies réservées aux transports en commun et aux bus dans certaines zones.

Aides concernant la charge des voitures électriques

Subventions

Depuis le 1er janvier 2021, un abattement fiscal est entré en vigueur pour les « Technologies vertes ». L’aide est une aide initiale portant sur l’achat et l’installation de stations de charge, de cellules solaires et de batteries. L’abattement fiscal, ou l’aide comme l’appellent certains, ne couvre pas les frais de transport, d’équipement ou de gestion en lien avec l’installation.

Qui peut bénéficier de l’aide « Technologies vertes » ?

Tous les particuliers résidant dans une copropriété, une villa ou un appartement occupé par son propriétaire et qui souhaitent pouvoir charger leur véhicule chez eux peuvent prétendre à bénéficier de cet abattement fiscal. La réduction couvre toutes les installations qui sont lancées et payées à partir du 1er janvier 2021.

Quel est le montant de la réduction pour le boîtier de charge ?

La réduction Technologies vertes couvre jusqu’à 50 % des coûts de matériel et de main-d’œuvre, mais l’abattement fiscal ne peut dépasser 50 000 couronnes par an. Il est important d’avoir à l’esprit ce qui suit : même si vous bénéficiez d’une réduction initiale, vous devez vous assurer d’avoir réglé vos impôts pour l’année afin de pouvoir prétendre à l’ensemble de l’abattement fiscal.

Norvège

La Norvège est le pays le plus efficace en matière d’adoption des véhicules électriques, notamment grâce à un engagement à long terme qui remonte aux années 1990. L’objectif initial était d’atteindre 100 000 voitures électriques en 2020, mais le pays est parvenu à cet objectif dès 2018. Le fait est que près de 60 % des nouvelles voitures vendues en Norvège au mois de mars 2019 étaient entièrement électriques. Ce qui est intéressant, c’est que le programme national d’incitation ne comprend pas une pléthore de subventions pour les voitures électriques et les chargeurs, mais qu’il propose des abattements fiscaux et prévoit des investissements massifs dans les infrastructures publiques de charge de voitures, comme indiqué ci-dessous :

Aides concernant les voitures électriques

Incitations fiscales

• Taxe à l’achat et TVA : Aucune taxe à l’achat et aucune TVA sur l’achat d’un véhicule électrique.
• Taxe routière annuelle : 75-90 % de baisse d’impôts pour la taxe routière annuelle, à la fois pour les véhicules entièrement électriques et les véhicules hybrides rechargeables.
• Taxe professionnelle : 50 % de réduction d’impôts sur les voitures de société, à la fois pour les véhicules entièrement électriques et les véhicules hybrides rechargeables.
• Exemption d’impôt sur le revenu.
• Exemption à hauteur de 25 % de la TVA en vigueur.

Incitations locales

• Conformément au droit norvégien, les régions et les communes doivent appliquer une réduction de 50 % pour les voitures électriques par rapport aux véhicules fonctionnant grâce à des énergies fossiles sur le transport en ferry, les stationnements publics et les péages routiers.
• En pratique, ceci implique des réductions et des exonérations complètes des frais de péage, des frais de transport en ferry et des frais de stationnement public, en fonction de la localité.

Aides concernant les chargeurs de voitures électriques

Investissements publics dans les chargeurs

La Norvège dispose de plus de 10 000 stations de charge publiques, et plus de 1 500 voitures peuvent être chargées en même temps. Au lieu de proposer des abattements fiscaux et des subventions aux citoyens et aux sociétés, la Norvège se concentre sur l’investissement dans les infrastructures publiques de charge. Ce programme de charge des voitures électriques met pour l’instant l’accent sur :

• le financement public de stations de charge rapides tous les 50 kilomètres sur les principaux axes routiers.
• une augmentation du budget municipal d’Oslo pour la mise en place d’infrastructures de charge en 2018.
• le doublement du budget pour les régies immobilières concernant l’installation de chargeurs, à hauteur de 20 millions de couronnes norvégiennes (2,1 millions d’euros).
• Certaines stations essence locales ont commencé à remplacer les pompes à essence par des stations de charge, ce qui a permis de renforcer les infrastructures locales disponibles pour les propriétaires de véhicules électriques.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a mis en place une stratégie globale visant l’électrification des transports intitulée « The Road to zero ». Le pays dispose d’un bureau officiel pour les véhicules zéro émission (OZEV) qui, avec différents ministères gouvernementaux, œuvre à l’interdiction de la vente de véhicules à énergie fossile d’ici à 2040. Le pays prévoit, au cours des prochaines années, d’investir 500 millions de livres dans les technologies vertes.

Le marché de la voiture électrique au Royaume-Uni est en pleine croissance, avec plus de 164 100 voitures intégralement électriques sur les routes britanniques, d’après les chiffres publiés à l’automne 2020. Par ailleurs, on dénombre plus de 373 600 véhicules hybrides, parmi lesquels des véhicules hybrides rechargeables.

Les derniers chiffres publiés par l’organisation Society of Motor Manufacturers and Traders (SMMT) montrent que les modèles intégralement électriques représentent 6,7 % du nombre total de nouvelles immatriculations, et que la part de véhicules hybrides rechargeables a augmenté pour s’établir à 10,5 %.

Aides concernant les voitures électriques

Subventions

• Aides à l’achat : Les véhicules à faible émission peuvent bénéficier de l’aide Plug-in Car Grant qui permet aux acheteurs d’obtenir jusqu’à :
  • 35 % sur le prix d’une voiture électrique (jusqu’à 3 500 £ max, en fonction du modèle)
  • 20 % sur le prix d’une moto ou d’un scooter électrique (jusqu’à 1 500 £ max).
  • 20 % sur le prix d’un fourgon électrique (jusqu’à 8 000 £ max).
  • 20 % sur le prix d’un grand fourgon électrique ou d’un camion électrique (jusqu’à 20 000 livres pour les 200 premières commandes, puis jusqu’à 8 000 livres max).
  • 20 % sur le prix d’un taxi électrique (jusqu’à 7 500 £ max).
• C’est l’OZEV qui gère les réductions. Aucune démarche n’est à entreprendre pour bénéficier de la réduction car le revendeur inclut la valeur de la réduction dans le prix du véhicule.
• Il existe aussi des réductions pour l’installation d’un chargeur de voiture électrique à domicile, dans le cadre du programme d’aide Electric Vehicle Homecharge Schemequi prévoit jusqu’à 350 £ pour l’installation d’une station de charge chez soi.

Incitations fiscales

• Taxe de propriété : les véhicules entièrement électriques et qui coûtent moins de 40 000 £ sont exonérés de la taxe routière annuelle.
• Taxe sur les véhicules de société : les entreprises qui achètent des voitures électriques peuvent défalquer 100 % du prix d’achat de leur déclaration fiscale si le véhicule n’émet pas plus de 50 g/km de dioxyde de carbone. Les voitures électriques qui émettent plus de 50 g/km de dioxyde de carbone sont taxées à hauteur de 18 % par an. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Incitations locales et régionales pour l’achat de véhicules électriques pour les particuliers et les sociétés

• Écosse : le gouvernement écossais propose un prêt à taux zéro pour encourager les conducteurs qui souhaitent acquérir une voiture électrique ou hybride. Emprunt jusqu’à 35 000 £ pour couvrir le coût d’achat d’un nouveau véhicule électrique/hybride, remboursable sur 6 ans.
• Irlande du Nord : Une réduction maximale de 5 000 euros existe pour les voitures électriques achetées par des particuliers et une réduction maximale de 3 800 euros pour les voitures commerciales. Pour plus d’informations.
• Londres : les voitures électriques et les véhicules hybrides rechargeables sont exonérés des taxes de transport en vigueur dans Londres jusqu’en 2025.
• Incitations locales concernant le stationnement : Il existe des systèmes de stationnement gratuit ou à prix réduit pour les voitures électriques dans certaines villes.
• Autres incitations : Le gouvernement britannique prévoit d’octroyer aux voitures électriques des plaques d’immatriculation vertes spécifiques pour qu’elles puissent plus facilement bénéficier des avantages offerts au niveau local, à l’instar du stationnement gratuit, de l’utilisation de la voie de bus et la traversées des zones fermées aux véhicules ordinaires.

Avantages – charge de voitures électriques

Sur les 290 millions de livres du budget total consacré à la stratégie zéro émission, 80 millions de livres sont dédiées à l’amélioration des infrastructures de charge des voitures électriques, notamment dans les domaines suivants :

Avantages nationaux pour la charge des voitures électriques, pour les particuliers et les sociétés

Subventions

Aide pour la charge de voitures électriques chez soi : Le Electric Vehicle Homecharge Scheme (EVHS) permet à l’acquéreur de voitures électriques de bénéficier d’une réduction de 75 % max (350 £ max, TVA incluse) du prix total d’achat et des frais d’installation d’un chargeur de véhicule à domicile. Les véhicules de société et de location sont également éligibles à cette aide.

Aide pour la charge de voitures électriques sur le lieu de travail : Le Workplace Chargepoint Grant est un dispositif qui prévoit des incitations financières pour l’achat et l’installation de stations de charge sur le lieu de travail :

À compter du 1er avril 2020 : les entreprises peuvent couvrir 75 % des frais d’achat et d’installation, jusqu’à 350 £ max à chaque fois, pour un maximum de 40 emplacements.

Incitations fiscales

Incitations fiscales pour les sociétés : les entreprises qui installent des infrastructures de charge peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sous la forme d’un abattement de 100 % la première année, pour les frais liés au matériel de charge des véhicules électriques.

Incitations locales et régionales pour les particuliers et les sociétés

Subventions

Aide pour les stations de charge à domicile en Écosse : Le Energy Saving Trust permet aux acquéreurs de voitures électriques de bénéficier d’une réduction de 350 livres britanniques sur le prix total d’achat et les frais d’installation pour un chargeur de voitures électriques à domicile. Cette réduction s’ajoute à la réduction OZEV de 350 £ précédemment indiquée.

Aide pour les stations de charge sur le lieu de travail en Écosse : Le Energy Saving Trust permet aux entreprises de financer l’achat et l’installation de chargeurs de voitures électriques sur le lieu de travail. Le nombre exact de chargeurs de VE envisageable par rapport à la subvention dépend de la quantité et du type de voitures électriques que possède l’entreprise.

Danemark

Le Danemark se situe derrière la Suède et la Norvège concernant les voitures électriques et les stations de charge. Depuis 2015, le gouvernement est revenu sur les aides apportées aux voitures électriques, et de fait les ventes ont depuis diminué. Le fait est que la vente de voitures électriques ne représentait en 2017 que 0,4 % des ventes de voitures totales au niveau national. Mais grâce à une nouvelle législation sur le climat et l’abandon des augmentations fiscales pour les voitures électriques en 2019, la situation semble s’améliorer au Danemark. Le marché des voitures électriques représente désormais 4 %. Certaines des mesures ci-après expliquent cette augmentation :

Aides concernant les voitures électriques

Incitations fiscales

• Taxe d’immatriculation : Le Danemark avait supprimé les avantages fiscaux liés à l’immatriculation des voitures électriques, ce qui avait provoqué une diminution des ventes de voitures électriques au niveau national.
• En avril 2017, le gouvernement danois a également mis en place un dispositif fiscal lié à l’immatriculation et basé sur la capacité de la batterie.
• Taxe de propriété : Au Danemark, le montant de la taxe dépend de la consommation de carburant et du poids du véhicule. Les voitures électriques sont les moins imposées et les voitures hybrides sont moins imposées que leurs équivalents diesel ou essence.

Incitations locales

• Frais de stationnement : les voitures électriques sont exonérées de frais de stationnement à hauteur de 5 000 DKK (soit 670 €) par an.

Subventions pour l’achat privé/public de voitures électriques

• Marché public : Depuis 2013, les autorités danoises en charge des questions énergétiques financent un programme qui permet de soutenir les communes et les entreprises dans l’achat de voitures électriques.

Aides concernant la charge des voitures électriques

Incitations fiscales

• Le Danemark offre pour l’instant un abattement fiscal, à savoir que les entreprises qui financent des points de charge dans le cadre de leur activité commerciale peuvent bénéficier d’un abattement fiscal d’environ 1 DKK (0,13 €) par kilowatt-heure.

Tarifs avantageux pour les bus

• Des tarifs avantageux pour les bus concernant la charge des bus électriques sont mis en place jusqu’en 2024.

Finlande

À l’instar du Danemark, la Finlande doit rattraper son retard par rapport à ses voisins. Pendant longtemps, la Finlande ne disposait pas d’un grand nombre d’incitations et surtout, ne proposait aucune subvention pour les voitures électriques. Le gouvernement a par exemple favorisé le recours aux bio-carburants et jusqu’à peu, les ventes de voitures électriques étaient situées à un niveau très faible. Grâce à différents dispositifs d’aide, les ventes ont augmenté ces dernières années et en 2020, les voitures électriques représentaient 14 % des véhicules.

Aides concernant les voitures électriques

Taxe environnementale

• En Finlande, les taxes sur les carburants ont plus que doublé le prix du diesel et plus que triplé le prix de l’essence. Par conséquent, les voitures électriques constituent une solution alternative très rentable.

Subventions

• Aide à l’achat : Les particuliers peuvent obtenir jusqu’à 2 000 € d’aide sur les nouvelles voitures électriques, tant que leur prix ne dépasse pas les 50 000 €.
• Le gouvernement finlandais a mis en place un programme bisannuel d’élimination des véhicules (2015, 2017 et 2018, mais aussi sous peu probablement) qui offre des bonus allant jusqu’à 2000 € pour l’élimination des vieux véhicules diesel/essence et pour l’achat de voitures électriques et hybrides neuves.

Incitations fiscales

• Avantages par rapport à la taxe de propriété : les voitures électriques sont les moins imposées (5 %) hors taxe d’immatriculation basée sur le CO2.

Aides concernant les chargeurs de voitures électriques

Investissement dans des infrastructures publiques de charge

• Helsinki, la capitale finlandaise, a investi 4,8 millions d’euros dans la construction de stations de charge publiques au cours des trois dernières années, ce qui a permis de presque tripler le nombre de stations de charge dans le pays. Le gouvernement finlandais a communiqué sur la mise en place d’un budget de 5,5 millions d’euros pour le développement des infrastructures entre 2020 et 2021.

Subventions

• En 2016, le Ministère du travail et de l’économie a renforcé son programme de subventions aux stations de charge dans le cadre de son programme d’investissement énergétique et a alloué 4,8 millions d’euros au développement des infrastructures publiques en Finlande. Ce programme offre des subventions aux organisations commerciales qui souhaitent construire des infrastructures et louer des véhicules électriques pour leurs flotte commerciale. Les organisations peuvent bénéficier d’un soutien à hauteur de 35 % max des investissements réalisés et à hauteur de 30 % max du coût du capital de location.

Allemagne

L’Allemagne offre certaines des mesures incitatives les plus généreuses au niveau européen. En effet, le pays vise les 10 millions de voitures électriques et 1 million de stations de charge avant 2030. Le plan de relance post-COVID-19 de cet été, d’un montant de 130 milliards d’euros, comprend un financement important permettant l’augmentation des incitations pour l’achat de VE. De fait, une Seat Mii Electric revient à moins de 11 000 €. Voici tout ce qu’il faut savoir :

Aides concernant les voitures électriques

Subventions

Le programme allemand « Umweltbonus » (bonus environnemental) favorise l’achat de voitures électriques et l’abandon des véhicules diesel/essence grâce à ces mesures :

• Aide à l’achat :
  • Pour un véhicule jusqu’à 40 000 euros :
    • Entièrement électrique : 9 000 euros
    • Hybride rechargeable : 6 750 euros
  • Pour un véhicule jusqu’à 65 000 euros :
    • Entièrement électrique : 7 500 euros
    • Hybride rechargeable : 5 625 euros
  • Un bonus complémentaire de 100 euros existe si la voiture électrique achetée est équipée d’un système d’avertissement sonore (AVAS).
  • Jusqu’en 2030, subvention unique à hauteur de 50 % des frais d’achat pour un véhicule entièrement électrique utilisé pour réaliser des livraisons commerciales.

Incitations fiscales

Kfz-Steuer (taxe moteur) :

• Les véhicules entièrement électriques immatriculés entre 2011 et 2030 sont exonérés pendant 10 ans de cette taxe. Cela signifie que les propriétaires de voitures électriques en Allemagne peuvent économiser en moyenne près de 194 euros sur la taxe de propriété, par voiture et par an. Mais en fonction du type de voiture, ce chiffre peut être revu à la hausse.
• Les voitures électriques et hybrides sont imposées, mais moins que les véhicules diesel/essence, car l’imposition est calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone.

Taxe sur les voitures de société :

• L’utilisation privée d’une voiture de société électrique dont le prix est inférieur à 60 000 euros est imposée uniquement à hauteur de 0,25 % du prix d’achat par mois. Par comparaison, les voitures diesel/essence sont imposées à hauteur de 1 %.
• L’utilisation privée d’un véhicule de société hybride ou entièrement électrique et dont le prix est supérieur à 60 000 euros est imposable uniquement à hauteur de 0,5 % du prix d’achat par mois. Par comparaison, les voitures diesel/essence sont imposées à hauteur de 1 %.

TVA :

• Diminutions périodiques, par exemple de 19 à 16 % entre le 1er juillet et le 30 décembre 2020. Cette incitation fiscale a bénéficié aux voitures entièrement électriques et hybrides.

Aides locales concernant les voitures électriques

• Jusqu’à 1 500 euros supplémentaires de réduction sur le prix d’achat de la part des villes et communes, en fonction de votre lieu de résidence (pour en savoir plus, cliquez ici)
• Une aide supplémentaire, sous forme de réduction du prix d’achat des voitures électriques, est souvent proposée par les producteurs d’énergie locaux aux clients, anciens comme nouveaux
• Stationnement gratuit
• Places de parking réservées
• Utilisation des voies de bus

Aides concernant la charge des voitures électriques

Subventions aux particuliers :

Réductions au niveau national :

• La banque KFW a été créée en novembre 2020. Elle a investi 3 millions d’euros dans l’initiative « Wohngebaeude 440 ».
  • La subvention se monte à 900 euros pour les stations de charge, y compris :
    • les frais d’installation et de raccordement de la station de charge
    • le coût d’un système de gestion énergétique permettant de contrôler la station de charge

Critères pour les aides nationales

• Pour les propriétaires privés, les locataires ou les propriétaires
  • Les stations de charge publiques ou les chargeurs pour voitures de société ne sont pas concernés
  • Le coût d’achat ainsi que le coût d’installation doivent s’élever à 900 euros
  • La station de charge doit fonctionner intégralement avec une énergie renouvelable à 100 %
  • Concerne uniquement les chargeurs avec un puissance de charge de 11 kW et équipés d’un système de gestion intelligent

Aides régionales :

• Nordrhein-Westfalen: 50 % (1 000 euros max) du prix d’achat et des frais d’installation pour votre chargeur privé de VE via le dispositif « Sofortprogram Elektromobilität »
• Munich: 40 % des coûts totaux nets (3 000 euros max par point de charge, jusqu’à 22 kW ; 10 000 euros max par point de charge rapide avec une capacité supérieure à 22 kW) : comprend le prix d’achat, l’installation et la planification
• Hanovre: 500 euros d’aide à l’achat et à l’installation d’une station de charge intelligente et
• Limburg: 300 euros d’aide par point de charge

Subventions pour les stations de charge publiques ::

• une subvention jusqu’à 3 000 euros pour l’achat de stations de charge jusqu’à 22 kW.
• une subvention jusqu’à 12 000 euros pour l’achat de chargeurs CC jusqu’à 100 kW.
• une subvention jusqu’à 30 000 euros pour l’achat de chargeurs CC jusqu’à 100 kW.
• Le raccordement au réseau est subventionné à hauteur de 5 000 euros pour les lignes basse tension et jusqu’à 50 000 euros pour les lignes moyenne tension.

Incitations fiscales

• Les propriétaires privés et les entreprises possédant des voitures électriques, et qui doivent recharger leurs voitures dans les locaux de leur employeur, n’ont pas à déclarer ceci comme une aide dans leur déclaration d’impôts.
• Les propriétaires de voitures de société qui chargent leurs voitures chez eux peuvent bénéficier d’un abattement fiscal.
• L’employeur proposant la charge gratuite des véhicules ou vélos électriques ne sera pas imposé sur ce service offert avant 2030.

Incitations et aides étatiques – suite. Plans de relance COVID

Plan climatique 2030 et dernier plan de relance économique post-covid

• Batteries et infrastructures : Dans le cadre du nouveau plan de relance de 130 milliards d’euros, 2,5 milliards seront alloués à la production de cellules de batterie et à l’équipement en infrastructures de charge, avec pour objectif 1 million de stations de charge d’ici à 2030.
• Électrification des stations essence : Le gouvernement allemand a annoncé son intention d’exiger que toutes les stations essence proposent également un service de charge électrique à l’avenir. Cela implique que les stations essence devront également faire office de stations de charge.
• Aide aux fabricants : dans le cadre d’un programme de bonus pour 2020 et 2021, investir dans les « nouvelles technologies, méthodes et installations ».
• Programme de remplacement des flottes : dans le cadre du plan de relance économique post-COVID-19, pour s’assurer que les petites et moyennes entreprises ainsi que les services sociaux ne limitent pas le renouvellement de leurs flottes de véhicules en raison d’une insécurité financière en lien avec la pandémie. Le premier programme s’intitule Sozial & Mobil, encourage la mobilité électrique en ville et apporte un soutien aux organisations à but non lucratif via un fond de 200 millions d’euros en 2020 et 2021. Le second programme est conçu pour les acheteurs, les petites et moyennes entreprises qui utilisent des voitures électriques jusqu’à 7,5 tonnes.
• Financement des bus et des camions : pour une période limitée dans le temps, jusqu’à la fin de l’année 2021, le financement des bus électriques, des camions et des infrastructures continuera d’augmenter. Les opérateurs privés et municipaux vont bénéficier de 1,2 milliard d’euros pour passer à un système de propulsion alternatif, dans l’optique de rendre les transports en ville plus verts.

Pays-Bas

Les Pays-Bas sont réputés inciter à l’achat de voitures électriques et disposent d’un très grand nombre de voitures électriques au niveau national. Le fait est que le pays dispose du plus grand nombre de stations de charge publiques par véhicule électrique et pour 100 km de tous les pays. Grâce aux aides mises en place, le coût de propriété d’une voiture électriques est identique au coût d’achat d’une voiture diesel/essence. Parmi les aides les plus importantes, on trouve :

Aides concernant les voitures électriques

Subventions

• 4 000 euros pour l’achat ou la location d’une voiture électrique neuve
• 2 000 euros pour l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion

Incitations fiscales

• Taxe d’achat (BPM) : Les véhicules entièrement électriques sont intégralement exonérés de taxe d’achat, les véhicules hybrides s’acquittent de frais réduits en fonction du niveau d’émissions.
• Taxe de propriété (MRB) : D’ici à 2024, les véhicules entièrement électriques sont intégralement exonérés de cette taxe et les véhicules hybrides bénéficient d’une réduction de 50 %. En 2025, les voitures entièrement électriques paieront seulement 25 % de la taxe, et les véhicules hybrides 75 %.
• Taxe professionnelle (Bijtelling) : Les propriétaires de voitures électriques paient un taux réduit en 2020 (8 %), en 2021 (12 %), 2022-24 (16 %) et 2025 (17 %) au lieu du taux standard de 22 %.
• Les prévisions pour 2025 indiquent que les véhicules électriques peuvent être exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les véhicules à moteur, mais aucune décision n’a pour l’heure été prise.

Taxe environnementale

• Pénalités : Les émissions de dioxyde de carbone des voitures de plus de 12 ans engendrent une pénalité de 15 % en sus de la taxe de propriété applicable, et ce depuis 2019.
• Les taxes sur l’essence et le diesel ont augmenté d’un pourcent par litre en 2020, et augmenteront encore d’un pourcent en 2023.

Interdiction des voitures à essence/diesel

• À compter de 2030, seuls les véhicules zéro émission pourront être immatriculés aux Pays-Bas.

Aides concernant les chargeurs de voitures électriques

• Il n’existe pour l’instant aucune aide nationale pour l’achat par des particuliers de stations de charge. Il existe toutefois deux dispositifs aux Pays-Bas lorsque vous achetez un véhicule de société : Milieu-investeringsaftrek (MIA) et Willekeurige afschrijving milieu-investeringen (Vamil)
  • MIA permet aux sociétés de bénéficier d’une aide à l’investissement jusqu’à 36 % du montant de l’investissement.
  • Vamil permet aux entrepreneurs de défalquer 75 % des frais d’investissement. Ce système est valable à n’importe quel moment et s’avère avantageux en termes de liquidités et de taux d’intérêt.
• Une voiture électrique peut bénéficier du dispositif MIA à hauteur de 40 000 euros max. La station de charge peut bénéficier de la subvention MIA, tout comme la VE, mais peut aussi être déclarée séparément lorsque :
  • l’investissement total est d’au moins 2 500 euros ;
  • le lieu de charge est situé dans ses propres locaux ;
  • le point de charge est utilisé pour charger ses propres voitures. Les voitures de location sont considérées comme vos voitures.

• Dans les deux cas, il est important que la technologie ou le matériel éco-responsable soit conforme aux exigences indiquées sur la liste environnementale. Les lieux de charge pour voitures électriques sont classés sous le code G 3720 sur cette liste
  • Le budget 2021 est de 114 millions d’euros pour MIA et de 25 millions d’euros pour Vamil
• Par ailleurs, les autorités locales et les communes installent des stations de charge publiques gratuites sur demande (par ex : MRA-Elektrisch qui permet aux communes participantes de demander une station de charge publique gratuite)
  • Certaines entreprises sont engagées dans l’installation de poteaux de charge publics, par ex : Vattenfall & Heijmans collaborent dans 62 communes, Allego dans les provinces de Groningen et Drenthe

France

La France s’est distinguée pour son engagement en faveur de l’électrification. Le président actuel Emmanuel Macron a récemment présenté un plan de sauvetage de 8 milliards d’euros pour l’industrie automobile locale. Dans le cadre de ce plan, le pays disposera l’an prochain de 100 000 stations de charge publiques et produira 1 million de voitures électriques par an d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, 1,3 milliard d’euros sont alloués aux mesures incitatives, ce qui permet par exemple aux habitants d’économiser jusqu’à 19 000 euros lors de l’achat d’une voiture électrique. Voici un aperçu des principales mesures incitatives :

Aides concernant les voitures électriques

Subventions

• Aide à l’achat (bonus écologique) :
  • un bonus jusqu’à 7 000 euros pour les véhicules qui émettent 20 g de CO2/km ou moins
  • un bonus jusqu’à 2 000 euros pour les véhicules qui émettent entre 21 g et 50 g de CO2/km
• un plan de reprise (reprise à la conversion) : jusqu’à 5 000 euros pour l’achat de voitures électriques ou hybrides neuves ou d’occasion si vous vous débarrassez de votre voiture diesel (d’avant 2001) ou de votre voiture essence (d’avant 1997).
• Prime pour les zones à faibles émissions : une subvention de 1 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions

Incitations fiscales

• Taxe d’immatriculation : Les véhicules entièrement électriques et les hybrides rechargeables sont éligibles à un abattement fiscal de 50 % ou sont entièrement exonérés des frais de carte grise en France métropolitaine, en fonction de la région.
• Taxe professionnelle : Les véhicules entièrement électriques sont exonérés de cette taxe.

Incitations locales

• Jusqu’à 6 000 euros supplémentaires d’aide à l’achat dans certaines régions
• Jusqu’à deux heures de stationnement gratuit dans certaines communes avec une carte verte (pour les voitures électriques).
• La maire de Paris a déclaré que 3 244 places de stationnement anciennement réservées au dispositif Autolib – un système de partage de voitures électriques publiques disponible à Paris, Lyon et Bordeaux entre 2011 et 2018, mais abandonné depuis – seront transformées en place de stationnement gratuites pour voitures électriques.

Aides concernant la charge des voitures électriques

Subventions

• Subventions aux particuliers :
  • 300 euros de crédit d’impôt (crédit d’impôt transition énergétique : CITE) pour l’achat et l’installation d’un chargeur de voiture électrique à votre résidence principale
• Subventions aux entreprises :
  • Jusqu’ à 40 % des frais d’achat et d’installation des stations de charge de société
• Subventions aux appartements :
  • Jusqu’ à 50 % des frais d’achat et d’installation des stations de charge dans les copropriétés
• Aides aux entités publiques :
  • Jusqu’à 40 % des frais d’achat et d’installation (2 160 euros max) pour les stations de charge installées par les communes. Les stations de charge doivent être installées sur demande des conducteurs de voiture électrique et doivent être installées dans un rayon de 500 mètres autour de leur résidence principale ou de leur lieu de travail.

Espagne

L’Espagne a introduit son premier programme pour une mobilité alternative en 2017 et a désormais accéléré le rythme. Au premier semestre 2018, le nombre de véhicules électriques vendus a doublé par rapport à l’année précédente. En 2019, un nouveau programme a été lancé – Moves – avec un budget de 45 millions d’euros et dont la mission est de promouvoir les véhicules électriques et les infrastructures de charge. D’autres programmes, Moves 2 et Renove, ont été lancés et visent une plus grande électrification.

Voici quelques unes des principales mesures incitatives :

Aides concernant les voitures électriques

• Le plan Moves 2 (100 millions d’euros) lancé en juin 2020, indique les différentes subventions disponibles pour l’achat d’une station de charge :
  • – 40 % du coût total (station et installation) pour les particuliers et les indépendants ; 30 % pour les entreprises
• Moves II sera remplacé en 2021 par Moves III, version améliorée qui comprendra un investissement de 400 millions d’euros. Si nécessaire, le montant pourra être doublé d’ici à la fin 2023.
• Même si MOVES III est supervisé par le gouvernement national, l’administration des fonds se fera au niveau régional
• Les consommateurs finaux qui achètent des voitures électriques ont droit à 7 000 euros max pour une voiture personnelle et à 9 000 euros pour un véhicule professionnel léger
  • – Des facteurs tels que le modèle de voiture (hybride ou entièrement électrique) et la mise au rebut de l’ancien véhicule (à moteur à combustion interne) influent sur le montant final des subventions accordées.
• Les subventions accordées doivent être déclarées aux impôts et sont donc soumises à un taux d’imposition estimé de 20 %.
• L’entreprise d’installation aide généralement le client à remplir la demande d’aide et à la renvoyer à l’autorité régionale. En raison de délais de traitement conséquents, le versement de l’aide peut prendre jusqu’à un an après le dépôt de la demande.

Incitations fiscales

• Avantages fiscaux liés à l’immatriculation : absence de taxe d’immatriculation pour les voitures électriques.
• Avantages liés à la taxe de propriété : exonération ou diminution de la taxe en fonction de la politique locale. Par exemple, certaines autorités municipales (notamment Madrid, Barcelone, Saragosse et Valence) ont opté pour une diminution de la taxe annuelle de propriété pour les véhicules électriques et à combustion interne jusqu’à 75 %.

Incitations locales

• Exonération de charges sur les autoroutes régionales pour les véhicules électriques.
• Stationnement gratuit dans certaines villes.
• Les voies de circulation réservées aux transports en commun peuvent être utilisées par les véhicules électriques.

Aides concernant les chargeurs de voitures électriques

Les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier des subventions Moves II à hauteur de 30-40 % des frais d’achat et d’installation (jusqu’à un total de 100 000 euros) pour le développement d’infrastructures publiques et privées. Les aides sont accordées et gérées par chaque autorité autonome.

Portugal

Le Portugal a un grand nombre de véhicules hybrides, lesquels représentent 13,6 % des ventes de voitures en 2020. Les ventes de voitures électriques ont augmenté de façon conséquente depuis 2017, notamment grâce à des incitations économiques comme des subventions ou des allègements fiscaux. Voici un aperçu.

Aides nationales à l’achat d’une voiture électrique

Le fond environnemental du gouvernement portugais consacre 4 000 000 euros sous forme de financement en 2021 pour stimuler l’achat de voitures électriques :

• Particuliers :
  • 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique (voiture/fourgon), dans la limite d’un véhicule par personne
  • 50 % sur le prix d’achat (jusqu’à 1 000 euros) pour l’achat d’un 2-roues électrique, dans la limite d’un 2-roues par personne
  • 50 % sur le prix d’achat (jusqu’à 350 euros) pour l’achat d’un vélo, scooter ou d’une moto entièrement électrique, dans la limite d’un par personne
• Entreprises :
  • 6 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique ou d’un véhicule professionnel léger, dans la limite de 2 par personne
  • 50 % sur le prix d’achat (jusqu’à 1 000 euros) pour l’achat d’un 2-roues électrique, dans la limite de 4 par personne
  • r50 % sur le prix d’achat (jusqu’à 350 euros) pour l’achat d’un vélo, scooter ou d’une moto entièrement électrique, dans la limite de 4 par personne

Incitations fiscales

Incitations en lien avec la TVA :

• Il existe une réduction complète de la TVA pour les véhicules entièrement électriques dont le prix est inférieur à 62 500 euros et pour les voitures hybrides rechargeables dont le prix est inférieur à 50 000 euros.
• Les voitures de société électriques ne sont pas imposées dans le cadre de la déclaration d’impôts de l’entreprise.

Aides en lien avec la taxe routière :

• Véhicules entièrement électriques :
  • intégralement exonérés de taxe routière.
• Autres voitures :
  • abattement fiscal basé sur les émissions de dioxyde de carbone.

Avantages fiscaux sur les véhicules :

• Véhicules entièrement électriques :
  • entièrement exonérés de la taxe sur les véhicules.
• Véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie de plus de 50 km +
  • 60 % d’abattement pour la taxe sur les véhicules.

Avantages fiscaux pour les entreprises :

• Réduction de la taxe sur les sociétés pour les flottes professionnelles de voitures électriques.

Incitations pour la charge des voitures électriques

• Le gouvernement portugais développe un réseau public avec une couverture nationale pour permettre aux utilisateurs de véhicules électriques de circuler plus facilement dans le pays. En collaboration avec les investisseurs privés, 2 000 stations de charges devraient être opérationnelles en 2021 et 20 000 stations de charges devraient être installées d’ici à 2025.

Faire des économies grâce aux mesures incitatives au Portugal

Le Portugal a mis en place une large gamme d’avantages fiscaux et d’aides pour stimuler l’achat de VE afin qu’elles soient davantage attractives pour les acheteurs. Le pays investit également dans les infrastructures de charge de voitures électriques afin de faciliter la détention d’une voiture électrique. Il semblerait aussi qu’un opérateur privé soit sur le point de jouer un rôle crucial dans le développement du réseau de chargeurs.

Conclusions

Ce tour d’horizon montre que plusieurs pays européens ont fait un long chemin en matière de développement de la mobilité électrique et des infrastructures. Il met également en avant des différences concernant les mesures incitatives entre les différents pays. Nous espérons que ce tour d’horizon permettra d’avoir de meilleures connaissances sur le sujet et de tirer plus facilement des leçons des réussites des autres.